OPAH-RU Nîmes Faubourg Nord Gambetta

Le financement des travaux dans votre résidence principale- Réglementation 2013


  • Vous occupez votre logement à titre de résidence principale (ou à destination) en tant que propriétaire,
  • Votre logement a plus de 15 ans d’age (sauf cas particuliers),
  • Et vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.

1 - Vous pouvez bénéficier de subventions selon 3 tranches de revenus calculées selon votre avis d’imposition sur le revenu (cf documentation - Plaf rev PO 2012 NG_1.pdf)

  • Travaux simples de mise aux normes

     

    % aides / coût travaux HT *

    Plafonds de travaux
    exemple: conditions de revenus

    Revenus très modestes

    55% à 80%

    4.000€**

    De 20.000€

    à 50.000€ 

    selon le niveau de dégradation du logement



    couple sans enfants revenu mensuel 

    < 1 900 €

    Revenus modestes

    40% à 80%

    4.000€**

    couple sans enfants revenu mensuel 

    < 2 460€

* le taux de subvention varie en fonction du l'état de dégradation du bâti (cf. grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat)

**Une Aide spécifique de Solidarité Ecologique (ASE), d'un montant de 4.000 € Nîmes Métropole/Anah, peut être attribuée par Nîmes Métropole, sous condition que les travaux réalisés améliorent d'au moins 25% la performance énergétique du logement.




2 - Les financements complémentaires / prêts

Le financement complémentaire peut être assuré par vos fonds propres ou, éventuellement par le recours à l'emprunt :

- actuellement, le taux moyen des prêts immobiliers varie autour de 3 % (à négocier auprès des banques),

Possibilité de bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro, ceci sans conditions de ressources, afin de financer les travaux lourds d’amélioration des performances énergétiques de votre logement :

o Durée maximale 15 ans, 30.000€ maximum par logement
o Sur un programme cohérent associant un bouquet de travaux complémentaires (isolation, chauffage) selon une liste réglementaire

Vous pouvez bénéficier éventuellement en complément des aides décrites ci-dessus, de subventions de vos caisses de retraites pour les travaux. Le montant et les conditions d'octroi de ces aides varient selon les divers régimes de retraite.



3 - Les réductions / crédits d’impôts

Des réductions ou crédits d'impôt sont possibles pour certains travaux:

Pour les travaux d'équipement liés au développement durable et aux économies d'énergie : chaudière à condensation, matériaux d'isolation et appareil de régulation de chauffage, équipement utilisant une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur (sauf air/air)...
Possibilité de bénéficier d'un crédit ou réduction d'impôt représentant de 10 à 32% selon les travaux des dépenses TTC facturées par l'entreprise (à l'exclusion de la main d'œuvre sauf cas particulier), ceci dans la limite d'un plafond de 8.000€ pour une personne seule et de 16.000€ pour un couple (+ majoration par personne à charge), ceci jusqu’en 2012.

Pour les travaux d'adaptation spécifiques aux personnes âgées ou handicapées :
Possibilité de bénéficier d'un crédit ou réduction d'impôt représentant de 15% à 30% du montant TTC de la dépense, ceci dans la limite de 5.000€ pour une personne seule et de 10.000€ pour un couple (+ majoration par personne à charge).


4 - La subvention Façade de la Ville de Nîmes

La ville de Nîmes subventionne à hauteur de 30 à 40% du coût H.T. ( 4.000€ maximum par réfection de façade), selon des prescriptions architecturales et des solutions techniques adaptées.


Pour plus d’informations et vérifiez la recevabilité de votre demande,
contactez le bureau d'information : 5 rue Fléchier au 04.66. 84.22.19


Aides Habitat - Urbanis - 188 Allée de l'Amérique Latine - 30900 Nîmes - Tél. : 04 66 29 97 03 - Fax : 04 66 38 09 78
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