OPAH-RU Nîmes Faubourg Nord Gambetta

Le financement des travaux dans votre résidence principale- Réglementation 2011

• Vous occupez votre logement à titre de résidence principale (ou à destination) en tant que propriétaire,
• Votre logement a plus de 15 ans d’age (sauf cas particuliers),
• Et vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.
  

1 - Vous pouvez bénéficier de subventions selon 3 tranches de revenus calculées selon votre avis d’imposition sur le revenu (cf documentation - Plaf rev PO 2011 NG.pdf)

• Travaux simples de mise aux normes
  
  

  	% aides / coût travaux HT *	Plafonds de travaux	exemple: conditions de revenus
  Revenus très modestes	55% à 80% 2.100€**	De 20.000€ à 50.000€  selon le niveau de dégradation du logement	couple sans enfants revenu mensuel  < 1 187 €
  Revenus modestes	40% à 80% 2.100€**		couple sans enfants revenu mensuel  < 1 543 €
  Plafonds majorés	20% à 80%		couple sans enfants revenu mensuel  < 2 374 €

* le taux de subvention varie en fonction du l'état de dégradation du bâti (cf. grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat)

**Une Aide spécifique de Solidarité Ecologique (ASE), d'un montant de 2100 € Nîmes Métropole/Anah, peut être attribuée par Nîmes Métropole, sous condition que les travaux réalisés améliorent d'au moins 25% la performance énergétique du logement.

2 - Les financements complémentaires / prêts

Le financement complémentaire peut être assuré par vos fonds propres ou, éventuellement par le recours à l'emprunt :

- actuellement, le taux moyen des prêts immobiliers varie autour de 4,3 % (à négocier auprès des banques),
- possibilité de bénéficier d'un prêt à taux 0 % pour l'ancien en complément d'un prêt principal en cas de première acquisition mais non cumulable avec l'Anah

Possibilité de bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro, ceci sans conditions de ressources, afin de financer les travaux lourds d’amélioration des performances énergétiques de votre logement :

o Durée maximale 10 ans, 30.000€ maximum par logement
o Sur un programme cohérent associant un bouquet de travaux complémentaires (isolation, chauffage) selon une liste réglementaire

Vous pouvez bénéficier éventuellement en complément des aides décrites ci-dessus, de subventions de vos caisses de retraites pour les travaux. Le montant et les conditions d'octroi de ces aides varient selon les divers régimes de retraite.

3 - Les réductions / crédits d’impôts
Des réductions ou crédits d'impôt sont possibles pour certains travaux:

• Pour les travaux d'équipement liés au développement durable et aux économies d'énergie : chaudière à condensation, matériaux d'isolation et appareil de régulation de chauffage, équipement utilisant une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur (sauf air/air)...
Possibilité de bénéficier d'un crédit ou réduction d'impôt représentant de 13 à 45% selon les travaux des dépenses TTC facturées par l'entreprise (à l'exclusion de la main d'œuvre sauf cas particulier), ceci dans la limite d'un plafond de 8.000€ pour une personne seule et de 16.000€ pour un couple (+ majoration par personne à charge), ceci jusqu’en 2012.

• Pour les travaux d'adaptation spécifiques aux personnes âgées ou handicapées :
Possibilité de bénéficier d'un crédit ou réduction d'impôt représentant de 15% à 30% du montant TTC de la dépense, ceci dans la limite de 5.000€ pour une personne seule et de 10.000€ pour un couple (+ majoration par personne à charge).

4 - La subvention Façade de la Ville de Nîmes
La ville de Nîmes subventionne à hauteur de 15% du coût H.T. ( 3.000€ maximum par réfection de façade, voire 5000€ pour les façades de plus de 100m2), selon des prescriptions architecturales et des solutions techniques adaptées.