OPAH-RU Nîmes Faubourg Nord Gambetta


Quels travaux et à quelles conditions ?


Les subventions mises en place durant l’OPAH portent aussi bien sur les parties privatives (travaux à l’intérieur de votre logement, dans votre habitation individuelle) que sur les parties communes de votre immeuble.

Cependant, les travaux finançables par les aides de l'OPah dépendent du niveau de dégradation du bâti (mesuré à travers une grille d'analyse), le type de projets (travaux d'adaptation, économie d'énergie) ou autres priorités fixés par les partenaires publics signataires de la convention d'Opah.
Se renseigner auprès du Point Info Habitat, 5 rue Fléchier à Nîmes

1 - Quels travaux sont pris en compte par les financements ?


Peuvent faire l’objet de subventions les travaux suivants :
(liste non exhaustive) :

  • Le gros œuvre (toiture, charpente, raccordement aux réseaux, planchers),
  • L’installation d’éléments de confort : sanitaires, chauffage, salle de bain…
  • La mise aux normes de l’électricité, de la plomberie,
  • La réfection des menuiseries, la redistribution intérieure et cloisons,
  • Les travaux d’économie d’énergie et d’isolation phonique,
  • Les travaux de traitement préventif ou curatif contre les termites,
  • Les travaux de préservation et de mise en valeur des éléments architecturaux,
  • Les travaux de sortie d'insalubrité et péril et de lutte contre le saturnisme,
  • Les travaux d’adaptation pour personnes âgées et handicapés physiques,
  • Les travaux de transformation de locaux, non destinés initialement à l’habitation, en logement.

Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés, à une reconstruction ne sont pas pris en compte.

Les divisions de logements existants sont soumise à certaines conditions (surface supérieure à 50 m2 après division pour chaque local).


NB : Cette liste est donnée à titre purement indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique des travaux.



2 - A quelles conditions les travaux sont pris en compte par l'OPAH ?


Certaines conditions doivent impérativement être respectées :

  • L’immeuble ou l’habitation individuelle où sont envisagés les travaux doivent être construits depuis au moins 15 ans.
  • Les travaux doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maître d’œuvre, architecte) choisis par vous et inscrits au répertoire des Métiers ou du commerce.
  • Certains travaux doivent faire l’objet, avant exécution, d’une déclaration de travaux (ou d’un permis de construire ou d'une déclaration préalable selon le cas) en Mairie.
  • Si les travaux représentent un coût supérieur à 100 00€ HT, le recours à un maître d'oeuvre est obligatoire.
  • Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention et être achevés dans les 3 ans.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant accord écrit des divers organismes financeurs (Anah en particulier).



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