OPAH-RU Nîmes Faubourg Nord Gambetta
Quels travaux et à quelles conditions ?
Les subventions mises en place durant l’OPAH portent aussi bien sur les parties privatives (travaux à l’intérieur de votre logement, dans votre habitation individuelle) que sur les parties communes de votre immeuble.
1 - Quels travaux sont pris en compte par les financements ?
Peuvent faire l’objet de subventions les travaux suivants :
(liste non exhaustive) :
- Le gros œuvre (toiture, charpente, raccordement aux réseaux, planchers),
- L’installation d’éléments de confort : sanitaires, chauffage, salle de bain…
- La mise aux normes de l’électricité, de la plomberie,
- La réfection des menuiseries, la redistribution intérieure et cloisons,
- Les travaux d’économie d’énergie et d’isolation phonique,
- Les travaux de traitement préventif ou curatif contre les termites,
- Les travaux de préservation et de mise en valeur des éléments architecturaux,
- Les travaux de sortie d'insalubrité et péril et de lutte contre le saturnisme,
- Les travaux d’adaptation pour personnes âgées et handicapés physiques,
- Les travaux de transformation de locaux, non destinés initialement à l’habitation, en logement.
Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés, à une reconstruction ne sont pas pris en compte.
Les divisions de logements existants sont soumise à certaines conditions (surface supérieure à 50 m2 après division pour chaque local).
NB : Cette liste est donnée à titre purement indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique des travaux.
 
2 - A quelles conditions les travaux sont pris en compte par l'OPAH ?
Certaines conditions doivent impérativement être respectées :
- L’immeuble ou l’habitation individuelle où sont envisagés les travaux doivent être construits depuis au moins 15 ans.
- Les travaux doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maître d’œuvre, architecte) choisis par vous et inscrits au répertoire des Métiers ou du commerce.
- Certains travaux doivent faire l’objet, avant exécution, d’une déclaration de travaux (ou d’un permis de construire ou d'une déclaration préalable selon le cas) en Mairie.
- Si les travaux représentent un coût supérieur à 100 00€ HT, le recours à un maître d'oeuvre est obligatoire.
- Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention et être achevés dans les 3 ans.
- Les travaux ne doivent pas commencer avant accord écrit des divers organismes financeurs (Anah en particulier).
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